Fronde Communication

​

Politique de Conservation des Données

​

1. Objet et Champ d’Application 

Cette politique définit les règles de conservation, d’archivage et de suppression des données personnelles et professionnelles collectées et traitées par Fronde Communication, micro-entreprise spécialisée en communication. Elle s’applique à toutes les données traitées dans le cadre des prestations de service, de la gestion des clients, partenaires et fournisseurs.

2. Principes Généraux 

La conservation des données repose sur les principes suivants :

• Finalité : Les données sont conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Proportionnalité : La durée de conservation est adaptée à la nature des données et aux obligations légales.

• Sécurité : Des mesures appropriées sont mises en place pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification.

3. Durées de Conservation 

Les durées de conservation sont définies selon la nature des données :

• Données clients (coordonnées, échanges, contrats, factures) : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

• Données de prospection (contacts, campagnes marketing, e-mails promotionnels) : 3 ans après le dernier contact.

• Données fournisseurs et partenaires (contrats, factures, correspondances) : 10 ans conformément aux obligations comptables.

• Données RH (salariés, stagiaires, candidatures) :

  • Candidatures non retenues : 6 mois après la fin du recrutement.

  • Dossiers salariés : 5 ans après la fin du contrat de travail.

• Données techniques (logs, fichiers de travail, sauvegardes) : 1 an sauf en cas de nécessité opérationnelle.

4. Modalités d’Archivage et de Suppression

Les données archivées sont stockées sur des supports sécurisés et accessibles uniquement aux personnes autorisées. À l’expiration des délais de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée (anonymisation, suppression définitive, destruction physique des supports).

5. Sécurisation des Données

Fronde Communication s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données, notamment :

• Accès restreint aux données selon les besoins professionnels.

• Chiffrement des données sensibles.

• Sauvegardes régulières et sécurisées.

• Sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques de protection des données.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité en contactant frondecommunication@gmail.com.

7. Mise à Jour de la Politique

Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution des obligations légales et des besoins de l’entreprise. La version en vigueur est disponible sur demande.